[MODULE] Déclaration simple de votre TVA intracommunautaire trimestrielle

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Salut,

Comme je l'explique dans mon article sur la mise en place des seuils de TVA européens depuis le 1er juillet 2021, il est possible de gérer cela simplement en utilisant la TVA du pays de destination dès la première commande, ce qui nous oblige à faire une déclaration trimestrielle de la TVA collectée dans les différents pays pour ensuite faire un simple virement et être en règle avec l'administration fiscale.

Pour faciliter cette déclaration et pouvoir la faire en un temps record, j'ai développé un module que j'utilise depuis 2015 à titre personnel.

Ce module va répartir par pays et par devise, les montants à déclarer sur la période que vous définissez en suivant l'état des commandes sélectionnées.

Simple et efficace.

Module disponible sur :

• thirty bees: https://store.thirtybees.com/shop-modules/simple-declaration-of-your-quarterly-intra-community-vat
• PrestaToolbox: https://www.prestatoolbox.fr/international-localisation/460-declaration-simple-de-votre-tva-intracommunautaire-trimestrielle.html
• Addons: https://addons.prestashop.com/fr/gestion-prix/89212-declaration-tva-europeenne-simplifiee.html

Captures d'écran :

Edited February 22, 2023 by Mediacom87

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1.2.0 - 26/08/2022

• Amélioration de certains textes pour faciliter l'utilisation du module
• Ajout d'un contrôle sur les dates pour éviter d'inverser la date de début et de fin de la période.

1.1.0 - 23/08/2022

• Fusion des lignes d'imposition pour les pays qui ne disposent pas de l'option "État d'activation".
• Correction d'un bug de calcul sur le total des taxes à déclarer
• Ajout du pays de chaque commande dans la liste des commandes liées par la période.

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Le module est maintenant disponible sur Addons : https://addons.prestashop.com/fr/gestion-prix/89212-declaration-tva-europeenne-simplifiee.html

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1.2.1 - 06/02/2023

• Correction du traitement de la TVA sur les frais d'expédition

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1.3.0 - 20/02/2023

• Ajout d'une option pour exporter les tableaux de résultats en tant que fichiers CSV ou Excel
• Ajout d'une option permettant d'afficher les montants sans aucune mise en forme et de faciliter le traitement lors de l'exportation vers une feuille de calcul
• Changements dans le traitement des traductions de certains éléments
• Amélioration de la présentation de l'état des commandes pour faciliter la sélection de celles à exporter
• Ajout de journaux et d'un message d'erreur si certaines commandes n'ont pas d'informations sur les taxes alors qu'elles devraient en avoir

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1.4.0 - 05/10/2023

• Définition automatique du trimestre précédant la date d'aujourd'hui pour faciliter les déclarations
• Amélioration de la compatibilité avec PHP 8
• Mise à jour de toutes les versions des bibliothèques

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1.5.0 - 05/06/2024

• Intégration des notes de crédit
• Mise à jour de la bibliothèque DataTables

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1.6.0 - 05/03/2025

• Compatibilité ajoutée avec PrestaShop 9
• Amélioration du traitement des bordereaux de crédit
• Amélioration de l'affichage des déclarations par devise si elles sont désactivées
• Correction des totaux de déclaration dans différentes devises
• Mise à jour de la bibliothèque Datatables à la version 2.2.2

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1.8.0 - 22/10/2026

• Nouvel onglet Taux de TVA : vos règles de taxes sont comparées aux taux en vigueur dans chaque pays de l'Union, et un bandeau du back-office vous prévient quand un taux change
• La déclaration signale les commandes facturées à un taux qui n'était pas en vigueur à leur date de facturation
• Un taux périmé se corrige en un clic, sans chercher dans les règles de taxes
• Nouvel onglet Licence : enregistrez le module pour débloquer les notifications de mise à jour et le support prioritaire
• Contactez le support directement depuis le module grâce à un formulaire, sans logiciel de messagerie
• Correction de l'alerte de nouvelle version, qui n'affichait pas la version disponible
• Les tableaux ne chargent plus aucune bibliothèque depuis un serveur externe : tri, recherche et export Copier / CSV / Excel fonctionnent hors ligne
• Les montants sont exportés vers Excel sous forme de nombres, prêts à être additionnés
• Les avoirs affichent désormais le nom de chaque taxe au lieu de son taux brut
• Nouvel onglet FAQ qui répond aux questions les plus fréquentes sur la déclaration
• L'onglet Plus de modules est remplacé par un bouton vers notre catalogue dans l'onglet Informations

1.7.0 - 14/02/2026

• Refonte complète du moteur de calcul de la TVA avec des requêtes groupées, pour des performances nettement améliorées
• Correction de la précision du calcul des taxes : répartition correcte des remises avec les règles panier et la livraison gratuite
• Correction des commandes avec une règle panier de livraison gratuite qui déclaraient à tort de la TVA sur le port
• Correction de l'affichage du nom des taxes : les taux propres aux frais de port affichent leur nom au lieu d'une valeur numérique
• Correction d'un écart d'arrondi sur les commandes sans remise grâce aux montants de taxe enregistrés
• Les commandes dont tous les montants sont nuls ne sont plus affichées dans le détail
• Ajout d'une option pour regrouper les États dans leur pays
• Ajout d'une option pour convertir tous les montants dans la devise par défaut au taux de change historique
• Ajout de la colonne référence de commande dans le détail
• Les taux de TVA à 0 % sont exclus des déclarations
• Nouvelle description des fonctionnalités dans l'onglet d'information
• Fichiers CSS nettoyés et optimisés
• Correction de la mise en page de l'onglet des modules
• Meilleure compatibilité multiboutique
• Bibliothèque DataTables mise à jour en version 2.3.7, Buttons en 3.2.6